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MODALITÉS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MODALITÉS D’UTILISATION

Le présent site Web ne sert pas à poser des diagnostics, à administrer des traitements, à prescrire des médicaments ni à commander des tests. Les renseignements et le logiciel qu’il contient sont fournis à titre de service éducatif qui peut vous aider à mener vos recherches personnelles et, les outils interactifs, à vous aider à interagir avec vos confrères/consœurs.

Le présent site Web ne remplace pas la relation que vous entretenez avec vos confrères/consœurs. Les renseignements fournis, dont ceux communiqués dans des forums avec modérateur, ne sont pas des conseils médicaux officiels et ne doivent pas être substitués à la consultation habituelle de vos confrères/consœurs. Si vous avez quelque préoccupation que ce soit à propos des renseignements fournis dans ce site, veuillez communiquer avec un administrateur immédiatement.

L’utilisation non autorisée, ou toute tentative d’utilisation non autorisée du site peut donner lieu à une poursuite criminelle et/ou civile. Dans le but de vous protéger, l’Agence liV se réserve le droit de prendre connaissance de l’activité du site, de la surveiller et de l’enregistrer sans vous prévenir ni obtenir votre permission. Tout renseignement obtenu par le suivi, la surveillance ou l’enregistrement de l’activité est susceptible de faire l’objet d’un examen d’organismes d’application de la loi en lien avec une enquête ou une poursuite au sujet d’une éventuelle activité criminelle dans le site.

Vous utilisez Internet entièrement à vos risques et conformément aux lois et aux règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux en vigueur. Nous prenons des mesures pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels et pour assurer le respect de vos choix en matière d’utilisation. Nous prenons des précautions pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le mésusage, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Tous les renseignements confidentiels sont stockés dans un serveur sûr et protégé contre l’accès non autorisé au moyen d’un pare-feu et d’un système de contrôle d’accès. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de quelque communication ou document que ce soit qui nous est transmis par Internet. Nous n’appliquons pas de chiffrement au courriel émis à partir de nos serveurs. Nous n’assumons pas la responsabilité de la sécurité de tout renseignement transmis par Internet.

Nous acceptons de respecter votre vie privée et de traiter confidentiellement toutes les données que nous recevons de vous. Évitez de fournir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à toute personne à laquelle vous refusez l’accès à vos données. Veuillez prendre note que tous les utilisateurs ont accès aux renseignements affichés dans les forums et que des tiers peuvent les collecter et les utiliser. Veuillez également consulter notre Politique de protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information supplémentaire sur la manière sont nous protégeons votre vie privée. Vous utilisez le site entièrement à vos propres risques. L’Agence liV n’est pas responsable des conséquences de la confiance accordée à tout renseignement que contient le site, ou qui y est soumis, ni des blessures découlant de ce qui précède et que vous assumez entièrement. Le site est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite que ce soit dont, sans restriction : 1) la disponibilité, l’exactitude ou le contenu des renseignements, des produits, des services ou des résultats; 2) la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier.

Ni l’Agence liV ni ses mandataires, administrateurs, employés, propriétaires, partenaires, représentants, préposés, avocats, successeurs et ayants droit ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs (dont, sans restriction, les pertes de bénéfices et les dommages découlant de tout inconvénient, retard ou perte d’utilisation des services fournis dans le site) attribuables à l’utilisation du site ou des renseignements personnels qu’il contient, et ce, même si l’Agence liV a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes. Vous acceptez par les présentes que les dispositions de la présente section s’appliquent à l’utilisation que vous ferez du site et de l’ensemble de ses renseignements et de son contenu.

Droit d’auteur

Tous droits réservés. Aucune partie du présent forum/serveur ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen électronique ou mécanique que ce soit, dont les systèmes de stockage et de récupération de l’information, sans la permission écrite de l’éditeur, exception faite de brefs passages qu’un examinateur peut citer dans une revue.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique de protection des renseignements personnels énonce comment l’Agence liV utilise et protège les renseignements que vous lui donnez quand vous utilisez ce site Web. L’Agence liV tient à maintenir le degré d’intégrité le plus élevé qui soit dans toutes ses transactions avec des clients éventuels, actuels et anciens tant en matière de confidentialité d’usage en contexte commercial que de la protection de tous les renseignements personnels reçus en fournissant les services commerciaux concernés. L’Agence liV applique les mêmes normes à tous ses clients, fournisseurs et associés.

L’Agence liV a pris l’engagement d’assurer la protection de votre vie privée. Si, quand vous utilisez le site Web, nous vous demandons certains renseignements qui permettent votre identification, vous pouvez avoir l’assurance que ces renseignements ne seront utilisés que conformément au présent énoncé de protection des renseignements personnels.

L’Agence liV peut changer cette politique de temps à autre en mettant à jour la présente page. Vous devriez la vérifier occasionnellement pour vous assurer que ces changements vous conviennent. La politique est entrée en vigueur le 23 janvier 2017. Dernière mise à jour : 4 mars 2021.

Quand ils traitent des renseignements personnels sur les clients ou d’autres personnes avec lesquelles l’Agence liV effectue des transactions, les employés sont tenus d’appliquer les principes suivants :

ne collecter, utiliser et conserver seulement que les renseignements personnels nécessaires pour l’Agence liV et les activités commerciales de ses clients;
dans la mesure du possible, obtenir les renseignements pertinents directement de la personne concernée;
n’utiliser que des sources fiables et de bonne réputation pour compléter ces renseignements;
ne conserver les renseignements que pour la période nécessaire ou selon les exigences de la loi;
préserver la sécurité matérielle de ces renseignements;
limiter l’accès interne aux renseignements personnels à ceux qui ont une raison commerciale légitime de les obtenir;
n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus au départ; et
obtenir le consentement de la personne concernée avant de divulguer à l’externe quelque renseignement personnel que ce soit, sous réserve de dispositions autres en vertu d’un processus judiciaire ou d’obligations contractuelles.

Renseignements recueillis

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

nom et entreprise;
coordonnées, dont l’adresse de courriel;
renseignements démographiques;
autres renseignements associés aux sondages menés auprès des visiteurs et aux offres; et
données de patients anonymisées.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous avons besoin de ces renseignements pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment pour les raisons ci-après :

Pour tenir des registres internes.
Nous pouvons utiliser les renseignements obtenus pour améliorer nos offres et nos services.
Nous pouvons vous envoyer des courriels à intervalles périodiques à l’adresse que vous avez fournie au sujet de nouvelles activités de formation ou d’autres renseignements qui pourraient vous intéresser.
De temps à autre, nous pourrions également utiliser vos renseignements et communiquer avec vous à des fins d’étude de marché. Nous pourrions vous joindre par courriel, téléphone, télécopieur ou par la poste. Nous pouvons utiliser les renseignements pour personnaliser le site Web selon vos intérêts.
Nous stockerons des données anonymisées sur les patients aux fins du programme d’apprentissage. Ces données demeureront dans la plateforme pendant la durée du programme d’apprentissage (1 an).
De plus, le site Web peut communiquer vos données à son client ou à son commanditaire aux fins d’amélioration de votre formation médicale et pour vous joindre au sujet d’initiatives de formation futures.

Déclaration des effets indésirables

Nous traitons vos données personnelles aux fins de surveillance de l’innocuité des produits médicinaux et des instruments médicaux, dont la détection, l’évaluation et la prévention des effets indésirables et leur déclaration aux autorités de la santé et pour tout autre objet qu’imposent la loi et les autorités. Le traitement de vos données personnelles est fonction de nos obligations juridiques en matière d’innocuité des produits médicinaux et des instruments médicaux.

Si vous détectez un effet indésirable, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées pour communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et/ou pour répondre à votre rapport. Et, si vous êtes un professionnel de la santé, nous collecterons également des renseignements sur votre qualification. De plus, nous enregistrons l’adresse IP du système d’origine du rapport.

Selon votre rapport d’effet indésirable et, au besoin, aux fins d’évaluation, nous pourrions aussi traiter les données des catégories suivantes :

données d’identification du patient telles qu’un numéro, un code d’identification, des renseignements démographiques (âge, année ou date de naissance, sexe, poids et taille);
données sur la santé : traitements administrés, résultats d’examen, nature des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements connexes, facteurs de risque et renseignements sur l’utilisation des médicaments prescrits, de même que sur la prise en charge du traitement;
des renseignements sur l’ascendance et la descendance de la personne et, s’il s’agit d’un nouveau-né, des renseignements sur la grossesse et/ou l’allaitement;
données sur les activités professionnelles : emplois actuel et passés;
renseignements sur la consommation de tabac, d’alcool et de drogues;
renseignements sur le mode de vie, les habitudes et les comportements dont, p. ex., une dépendance, l’exercice physique (intensité, fréquence et durée), la diète ou les habitudes alimentaires et la vie sexuelle; et
l’origine ethnique quand ce renseignement est pertinent.

Conservation des données

Dans le cas d’une catégorie de documents qui n’est pas définie par ailleurs dans la présente politique et, à moins d’un mandat différent selon les lois en vigueur, la période de conservation des données des documents est réputée être de 10 ans à compter de la date de leur création.

Les données pertinentes aux fins du programme sont conservées pendant la durée du programme et une année supplémentaire.

L’Agence Liv, le site Web, ses commanditaires et développeurs examineront régulièrement toutes les données pour décider s’il faut les détruire ou les éliminer après l’atteinte de l’objectif pour lequel ils ont été créés. Dès que la décision a été prise de disposer des données personnelles, ces données sont détruites, déchiquetées ou détruites autrement de manière appropriée. La méthode de destruction varie et dépend de la nature du document en question. Par exemple, tout document qui contient des renseignements confidentiels (surtout des données personnelles particulièrement sensibles) sera détruit à titre de déchet confidentiel et fera l’objet d’une suppression électronique sécuritaire.

Activité dans les forums

Les forums sont fournis à des fins de discussion générale. Vous pouvez les utiliser dans le site Web, sous réserve des modalités énoncées dans la présente politique. En accédant au site Web et à ses forums, vous acceptez ses modalités d’utilisation. Nous pouvons changer les modalités d’utilisation n’importe quand.

Les messages expriment les vues de leur auteur qui ne sont pas nécessairement celles du site Web, de son commanditaire ou de son développeur. Tout utilisateur qui a l’impression qu’un message affiché est répréhensible est encouragé à communiquer avec nous immédiatement par courriel. Nous pouvons supprimer les messages répréhensibles et nous mettrons tout en œuvre dans ce but à l’intérieur d’un délai raisonnable le cas échéant. Comme il s’agit d’un processus manuel, vous devez comprendre que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer ni de modifier immédiatement des messages particuliers.

YDu fait de votre utilisation des forums, vous convenez que vous n’afficherez pas de document qui est sciemment faux et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profane, orienté sexuellement, menaçant, qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ou qui viole quelque loi que ce soit.

En utilisant les forums, vous acceptez de ne pas afficher de documents soumis au droit d’auteur, sous réserve que vous, le commanditaire ou le développeur, possédiez ce droit.
En utilisant les forums, vous acceptez de ne pas afficher de publicité de quelque nature que ce soit, que vous soyez une partie privée ou une entreprise.
De plus, le site se réserve le droit de révéler votre identité (ou quelque renseignement que nous connaissons sur vous) si une plainte ou une action en justice découle d’un message que vous avez affiché.

Même si le site Web, son commanditaire ou son développeur examinent chacun des messages affichés, il ne sont pas responsables de leur contenu. Nous nous réservons le droit supprimer tout message et de suspendre, retirer ou bloquer un utilisateur pour quelque motif que ce soit.

D’habitude, les messages sont éliminés pour les motifs suivants :

messages sans rapport avec les objectifs du site Web;
injures dans les lignes d’objet ou signatures ou injures dans les messages considérées comme flagrantes plutôt que fortuites;
pourriel ou sollicitation commerciale;
affichage de courriels ou de dialogues personnels par clavardage;
usurpation de l’identité d’autres personnes ou fausse représentation;
message qui porte atteinte à la vie privée d’un membre ou d’un client, p. ex., qui contient un numéro de téléphone, une adresse ou d’autres renseignements personnels;
violations du droit d’auteur; et
messages qui n’ajoutent par ailleurs aucune valeur pour la communauté du site Web.

Le site Web ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, dont, sans restriction, des dommages liés à la perte de revenus ou de bénéfices, de données ou à une interruption de travail. Les pannes ou les dysfonctionnements informatiques attribuables ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de tout document affiché ou accessible dans les forums ou dans tout autre site Web vers lequel un lien est fourni dans ces forums, même si le site Web a été prévenu de la possibilité de tels dommages indépendamment de toute théorie juridique sur laquelle ces dommages sont fondés.

Sécurité

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos renseignements. Afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé, nous avons établi des procédures matérielles, électroniques et administratives appropriées pour protéger et préserver les renseignements que nous recueillons en ligne.

Sachez que les autres membres du site ou ses visiteurs peuvent voir les renseignements que vous affichez en ligne. L’Agence liV ne vous demandera jamais de divulguer quelque renseignement que ce soit autre que l’information nécessaire à l’inscription, exception faite d’un imprévu.

Utilisation des témoins

Un « témoin » est un petit fichier qui demande la permission de s’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur. Dès votre acceptation, ce fichier s’ajoute et le témoin facilite l’analyse de l’achalandage Web ou vous indique quand vous visitez un site particulier. Les témoins permettent aux applications Web de vous répondre à titre de personne. Les applications peuvent ajuster leur activité en fonction de vos besoins et de ce qui vous plaît ou non en réunissant des renseignements sur vos préférences et en les gardant en mémoire.

Nous utilisons des témoins de relevé de consultation pour savoir quelles pages sont utilisées. Ils nous aident à analyser des données sur l’achalandage de notre site Web, de sorte à l’améliorer et à l’adapter en fonction des besoins des clients. Nous n’utilisons ces renseignements qu’à des fins d’analyse statistique avant de retirer les données du système. Dans l’ensemble, les témoins nous aident à mettre à votre disposition un meilleur site Web en nous permettant de surveiller quelles pages vous jugez utiles ou non. Le témoin ne peut en aucun cas nous donner accès à votre ordinateur ou à des renseignements sur vous, autres que les données que vous choisissez de nous communiquer.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins automatiquement, mais, si vous préférez, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur de sorte à les refuser. Cela dit, vous pourriez ainsi ne pas tirer le meilleur du site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web d’intérêt. Toutefois, dès que vous avez activé ces liens pour quitter notre site, vous devez prendre note que nous n’exerçons aucun contrôle sur les autres sites Web. Par conséquent, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de la protection ni de la confidentialité de quelque renseignement que vous fournissez quand vous visitez de tels sites qui sont exemptés des dispositions de la présente politique. Vous devez appliquer des précautions et prendre connaissance de l’énoncé de protection des renseignements personnels de ces sites.

Nous ne vendrons pas ni ne distribuerons ou louerons vos renseignements personnels à des tiers à moins d’avoir votre permission ou que la loi ne nous y oblige. Si vous le souhaitez, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer de l’information promotionnelle sur des tiers qui pourrait vous intéresser.

Si vous croyez que les renseignements que nous détenons sur vous sont inexacts ou incomplets, veuillez écrire ou envoyer un courriel à un administrateur dès que possible. Nous corrigerons rapidement tout renseignement jugé inexact.

Éthique

L’Agence liV honore toujours ses engagements en matière de services honnêtement et s’attend à la réciproque de la part de ses clients et de ses fournisseurs. L’Agence liV tient dûment compte des considérations éthiques, de même que de la protection et de l’amélioration de la position morale de ses clients et de ses fournisseurs dans ses conseils, son aide stratégique et ses méthodes de formation.

Propriété intellectuelle et droits moraux

L’Agence liV conserve les droits moraux et la possession de toute propriété intellectuelle qu’elle crée, à moins d’avis contraire convenu à l’avance avec ses clients. L’Agence liV conserve l’ensemble de ses propriétés intellectuelles et droits d’auteur, dont, sans restriction : tout contenu de présentation proposé, tous les documents de création, les images, sons, enregistrements, et mises en forme de programme, notamment, des liens Internet et de ses plans d’action proposés. En contrepartie, l’Agence liV respecte les droits d’auteurs moraux et intellectuels associés à la propriété intellectuelle de ses clients.

Si vous avez des questions ou si vous avez des demandes spécifiques sur la gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter l’agence d’éducation médical liV via courriel.